Décret exécutif n° 90-138 · ج.ر عدد 20 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'organisation interne du centre est approuvée par le ministre de tutelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.