Décret exécutif n° 90-138
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Le centre est administré par un conseil d'administration ; il est dirigé par un directeur général et doté d'un conseil scientifique.
