Décret exécutif n° 90-138
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège du centre est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de la formation professionnelle.
