Décret exécutif n° 90-138
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — Dispositions financières
Article 23
La tenue des écritures comptables et le maniement des fonds sont assurés par un agent comptable désigné et agissant conformément aux dispositions des décrets nº 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965 susvisés.
