Décret exécutif n° 90-137
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-137 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie au ministère de l'éducation nationale, p
Article 3
L'article 10 du décret n° 85-300 du 3 décembre 1985, susvisé, est abrogé.
