Article 1er

L'article 8 du décret n° 85-300 du 3 décembre 1985, susvisé, est modifié et complété comme suit : << Art. 8. - L'inspecteur général et les inspecteurs spécialisés de l'inspection générale de la pédagogie sont assimilés respectivement à l'inspecteur général et aux inspecteurs de l'inspection générale de l'administration centrale du ministère et, à ce titre, ils sont soumis aux mêmes droits et obligations.

Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général de la pédagogie reçoit délégation de signature ».