Décret exécutif n° 90-136
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-136 du 15 mai 1990 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers, y compris les centres hospitalo-universitaires, p
Article 1er
Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources ainsi que des reliquats sur exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont, pour 1990, fixés : globalement à la somme de onze milliards cinq cent soixante quatre millions de dinars (11.564.000.000 DA) et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret.
