Décret exécutif n° 90-135
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 portant création du centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales, p
Article 3
Le centre à son siège à Alger. Il peut, dans le cadre de ses activités, disposer d'antennes à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
