Décret exécutif n° 90-135
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 portant création du centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales, p
Article 14
Dans l'attente de la mise en place du conseil d'administration, le directeur général nommé dispose de l'ensemble des pouvoirs d'administration et de gestion.
