Décret exécutif n° 90-134
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-134 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 88-189 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-050 « Fonds national du logement », p
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 15 mai 1990 Mouloud HAMROUCHE.
