Décret exécutif n° 90-133
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-133 du 15 mai 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-058 « Gestion de la formation à l'étranger », p
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
