Décret exécutif n° 90-133
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-133 du 15 mai 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-058 « Gestion de la formation à l'étranger », p
Article 4
Les modalités d'application des dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par le ministre de l'économie.
