Décret exécutif n° 90-132
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'enregistrement des normes algériennes est prononcé par décision de l'organisme de normalisation, après avis du comité technique concerné.
