Décret exécutif n° 90-132
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p
TITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1990 Mouloud HAMROUCHE.
