Décret exécutif n° 90-131
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-131 du 15 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 87-125 du 12 mai 1987 portant organisation, à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications, p
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 1 janvier 1990.
