Décret exécutif n° 90-13
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-205 du 6 août 1985 susvisé.
