Décret exécutif n° 90-129
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-129 du 15 mai 1990 portant Décretexécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures, p. attributions du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada
Article 7
L'organisation interne et les conditions de fonctionnement des structures et des organes sont fixées par un texte particulier.
