Décret exécutif n° 90-128
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-128 du 15 mai 1990 portant
Article 2
Le conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada a pour mission de définir la politique nationale en matière de protection et de promotion sociales des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de préservation et valorisation du patrimoine culturel et historique lié à la lutte de libération nationale.
Il veille à la mise en œuvre des mesures et décisions arrêtées et en assure la coordination.