Décret exécutif n° 90-127
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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