Décret exécutif n° 90-126
· ج.ر عدد 20 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-126 du 8 mai 1990 portant garantie du prix à la production de la tomate industrielle, p. création et organisation du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, p
Article 5
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
