Décret exécutif n° 90-125
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, p
Article 11
Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-81 du 6 juin 1989 susvisé.