Article 4

La direction de l'administration générale comprend : 1)- La sous-direction de la réglementation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation générale,

b) le bureau des affaires contentieuses,

c) le bureau des études juridiques,

d) le bureau du contrôle des professions.

2) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau du budget et de la comptabilité,

b) le bureau de la réglementation et de la gestion comptable des services de l'administration,

c) le bureau de la réglementation et de la gestion comptable des établissements publics,

3) La sous-direction de l'administration et du personnel qui comporte :

a) le bureau de la gestion du personnel,

b) le bureau de l'action sociale,

c) le bureau des archives,

d) le bureau des relations extérieures.

4) La sous-direction des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau des matériels et des moyens de transports,

b) le bureau de la documentaionet de l'impression,

c) le bureau des matières et fournitures,

d) le bureau de la gestion des locaux.