Décret exécutif n° 90-123
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, p
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1990.
Mouloud HAMROUCHE.