Décret exécutif n° 90-122
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'équipement, p
Article 17
Le ministre de l'équipement participe avec les autorités concernées, à l'élaboration des schémas ou plans d'aménagement du territoire et aux travaux de planification,.
