Décret exécutif n° 90-121
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-121 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, p
Article 12
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n 85-122 du 21 mai 1985, 85-207 du 6 août 1985, n 89-102 du 27 juin 1989 et 89-103 du 27 juin 1989 susvisés.
