Décret exécutif n° 90-119
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, p
Article 9
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-134 du 21 mai 1985 susvisé.