Décret exécutif n° 90-118
· ج.ر عدد 19 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de la jeunesse, p
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-129 du 19 mai 1984 susvisé.