Article 94

Les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade, chefs de section sont nommés au choix, sur proposition du chef d'établissement parmi les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du 1er grade de l'établissement concerné, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Section 6 Le professeur spécialisé d'enseignement professionnel du deuxième grade, chargé de recherche Paragraphe I Définition des tâches