Article 86

Les professeurs d'enseignement professionnel d'application sont nommés, au choix, parmi les professeurs d'enseignement professionnel confirmés, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

Section 2 Le professeur d'enseignement professionnel de réadaptation Paragraphe I Définition des tâches