Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre VI — Les personnels d'intendance › Section 3 — Le corps des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle
Article 83
Sont intégrés en qualité d'adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle, les adjoints des services économiques titulaires et stagiaires, en activité dans les établissements de formation professionnelle à la date d'effet du présent décret.
