Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre VI — Les personnels d'intendance › Section 3 — Le corps des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle
Article 80
Le corps des adjoints des services économiques des établissements de formation professionnelle comprend un grade unique : le grade d'adjoint des services économiques.
Paragraphe I Définition des tâches
