Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre VI — Les personnels d'intendance › Section 2 — Le corps des sous-intendants des établissements de formation professionnelle
Article 79
Sont intégrés en qualité de sous-intendants des établissements de formation professionnelle, les sous-intendants titulaires et stagiaires en activité dans les établissements de formation professionnelle à la date d'effet du présent décret.
