Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre VI — Les personnels d'intendance › Section 1 — Le corps des intendants des établissements de formation professionnelle
Article 72
Le corps des intendants des établissements de formation professionnelle comprend un grade unique:
Le grade d'intendant des établissements de formation professionnelle.
Paragraphe I Définition des tâches
