Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre V — Les personnels d'orientation et d'insertion professionnelles › Section 2 — Le corps des conseillers à l'orientation et à l'évaluation professionnelles
Article 69
Le corps des conseillers à l'orientation et à l'évaluation professionnelles comprend un grade unique : le grade de conseiller à l'orientation et à l'évaluation proffessionnelles.
Paragraphe I Définition des tâches
