Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre IV — Les personnels d'inspection › Section 2 — Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle
Article 59
Le corps des inspecteurs de la formation professionnelle comprend un grade unique :
Le grade d'inspecteur de la formation professionnelle.
Paragraphe I Définition des tâches
