Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre III — Les personnels de surveillance et de soutien technique › Section 3 — Le corps des agents techniques d'application de la formation professionnelle
Article 55
Sont intégrés dans le corps des agents techniques d'application de la formation professionnelle, les agents techniques d'application titulaires et stagiaires.
