Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre III — Les personnels de surveillance et de soutien technique › Section 3 — Le corps des agents techniques d'application de la formation professionnelle
Article 54
Les agents techniques d'application de la formation professionnelle sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, parmi les candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un titre reconnu équivalent et justifiant de deux (2) années d'ancienneté.
Paragraphe III Dispositions transitoires
