Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre III — Les personnels de surveillance et de soutien technique › Section 3 — Le corps des agents techniques d'application de la formation professionnelle
Article 52
Le corps des agents techniques d'application de la formation professionnelle comprend un grade unique : le grade d'agent technique d'application de la formation professionnelle.
Paragraphe I Définition des tâches
