Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre III — Les personnels de surveillance et de soutien technique › Section 2 — Le corps des adjoints de formation
Article 49
Le corps des adjoints de formation comprend un grade unique :
Le grade d'adjoint de formation.
Paragraphe I Définition des tâches
