Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre III — Les personnels de surveillance et de soutien technique › Section 1 — Le corps des surveillants généraux
Article 46
Le corps des surveillants généraux comprend un grade unique :
Le grade de surveillant général.
Paragraphe I Définition des tâches
