Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE II — NOMENCLATURE › Chapitre I — Les personnels enseignants › Section 1 — Le corps des professeurs d'enseignement professionnel
Article 31
Le corps des professeurs d'enseignement professionnel comprend un grade unique : le grade de professeur d'enseignement professionnel.
Paragraphe I Définition des tâches
