Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
Chapitre V — Mouvement
Article 21
Les tableaux de mouvements sont dressés annuellement par l'autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission du personnel.
