Article 16

Les enseignants profil « professeurs d'enseignement professionnel » issus des instituts de formation professionnelle subissent, à l'issue de la période d'essai, un examen de confirmation sanctionnant le certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel.

Les enseignants recrutés, sur titre, sont astreints à un stage pédagogique. A l'issue de la période d'essai, ils subissent un examen de confirmation comportant des épreuves pédagogiques en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel.

Un arrêté conjoint de l'autorité chargée de la formation professionnelle et de l'autorité chargée de la fonction publique fixe les modalités d'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel.