Article 10

Les personnels d'encadrement et les enseignants des établissements de formation professionnelle sont tenus d'accompagner les stagiaires lors de leurs déplacements à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement à l'occasion des travaux ou chantiers d'applications, de manifestations ou d'activités culturelles, liés aux objectifs visés par leur formation. Ces déplacements doivent s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de leur programme de formation et du respect de la hiérarchie administrative.