Décret exécutif n° 90-116
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne de l'office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil d'orientation et approuvée par l'autorité de tutelle.