Décret exécutif n° 90-116
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'office est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur général.