Décret exécutif n° 90-116
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 32
Le présent décret exécutif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
