Décret exécutif n° 90-116
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources, dépenses, résultats
Article 24
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.