Décret exécutif n° 90-116
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Comptabilité
Article 20
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un comptable soumis aux dispositions de la réglementation en vigueur.
