Décret exécutif n° 90-116
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 14
Les membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.
